OPCA Comprendre le fonctionnement

L’OPCA, un collecteur de fonds pour formations et professionnalisation

L’ Organisme Paritaire Collecteur Agrée, ou plus simplement l’OPCA est une association à but non lucratif dont la fonction est la collecte de fond auprès des entreprises, chaque année au plus tard le 28 février, afin de financer la formation professionnelle des salariés de ces dernières.

Versement de la taxe

La collecte se fait sur base d’un pourcentage calculé en fonction de la masse salariale de l’année précédente
Il est prévu par la loi que les entreprises avancent une contribution pour le financement des dispositifs de formation. Elles peuvent donc décider de verser la somme requise (s’élevant respectivement à 0.55% de la masse de salaire pour les entreprises de moins de 10 et de 1.60 % de plus de 20 salariés et plus) aux OPCA, agréés par l’Etat, auxquels elles adhérent.

Agréments des OPCA

Les OPCA peuvent recevoir deux sortes d’agrément :

• L’un autorisant la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF (Droit Individuel à la Formation, dispositif permettant aux salariés ainsi qu’aux fonctionnaires français de suivre des actions de formation continue) et du plan de formation.
• L’autre, permettant la collecte des fonds destinés au CIF (congé individuel de formation).

Il ne peut y avoir cumul de ces deux agréments, sauf dérogation. Sans agrément, l’OPCA ne peut ni collecter, ni rendre libératoire les sommes versées par les entreprises. L’agrément est délivré sous conditions par le ministère du travail.

L’essentiel

Les OPCA s’occupent de rendre des comptes pour les entreprises après de l’état, les fonds collectés par l’OPCA sont alors reversés aux entreprises lorsqu’elles opèrent des dépenses pour la formation de leur salariés.

Les sommes versées par l’entreprise à l’OPCA appartiennent à celui-ci. Dès lors, si l’entreprise n’effectue pas de dépense aux formations durant l’année, l’OPCA est dans le droit d’utiliser les fonds prélevés pour le soutien de la formation d’autres entreprises.

Les OPCA jouent également un rôle de conseiller. Ils ont pour but de développer des services de proximités pour faire profiter aux entreprises qui ont adhérées ou aux salariés d’informations, de conseils, d’aides pour des projets de formations et pour la prise en charge du financement des actions de formation.

Si les OPCA sont dits « Paritaires », c’est parce que leur conseil d’administration est composé de représentants syndicaux de salariés et patronaux, permettant donc de concevoir équitablement les intérêts de chacun.

Financement des actions de formation

Les ressources des OPCA ayant été agréés sont pour la plupart destinées au financement :

• De dépenses faites pour des actions de formation organisées pour des contrats et des périodes de professionnalisation et du DIF.
• Des dépenses pour la formation des tuteurs.
• Des dépenses pour le fonctionnement des centres de formation, des apprentis conventionnés par les régions ou l’état.

Si il n’y a pas de dispositions conventionnelles, l’OPCA prendra alors en charge le coût des dépenses de formation des contrats
et des périodes de professionnalisation pour 9.15€/heure de formation. Une aide financière pour l’exercice des fonctions tutorales peut être également accordée par l’OPCA.

Pour consulter la liste complète des OPCA classés par catégories professionnelles, cliquez ici

Concrètement comment ça se passe ?

Mode d’emploi :

1/ Trouver une formation :

Il est nécessaire de définir vos besoins de formation avec votre entreprise, en rapport avec le métier que vous exercez.Contactez ensuite le centre de formation qui vous remettra un devis détaillé ainsi que le programme pédagogique de la formation désirez.

2/Demande de prise en charge :

• Il y a deux types de prises en charge : le remboursement et la subrogation

• le remboursement : vous financez le stage et votre OPCA vous rembourse tout ou une partie de la formation
• la subrogation : vous devez effectuer auprès de votre OPCA une demande de prise en charge en subrogation de paiement. Celle-ci doit avoir lieu au moins 45 jours avant la date de début de la formation.

La subrogation est un service des OPCA qui vous libère des contraintes administratives et vous évite une avance de trésorerie. Si cette condition n’est pas respectée, votre OPCA vous remboursera la prestation (si vous avez obtenu son accord pour effectuer la formation). Votre demande doit être accompagnée du programme qui mentionne, le coût, la durée en heures et en jours ainsi qu’une convention de formation. Ce document est contractuel entre vous et le centre de formation. il comporte le numéro de siret du centre, son numéro de déclaration d’activité, ses coordonnées, le coût, les dates et lieu ainsi que le nom des salariés qui suivront la formation.

3/Accord sur la prise ne charge totale ou partielle avec ou sans subrogation :

Votre OPCA va analyser le dossier reçu et émettre un avis favorable ou défavorable. Il vous renvoie ensuite son accord de prise en charge. Cette prise en charge peut être totale ou partielle selon votre effectif (moins de 10 ou plus de 10 salariés) et les priorités de formation de votre branche. Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de de la formation, le reliquat vous sera facturé, si votre demande de subrogation est acceptée, vous n’aurez rien à avancer.

4/ La formation :

Selon le choix de la formation, vous aurez plusieurs formules, soit :

• l’Inter entreprise
• l’Intra entreprise
• le cours particulier

Le premier jour, votre formateur se présentera et vous rappellera le déroulement de votre séjour de formation ; Différents supports comme le vidéoprojecteur, le paper board et des supports écrits seront utilisés par le formateur pour une application concrète. A la fin du stage, un support pédagogique vous sera remis.

5/ La facturation :

A l’issue de la formation, les justificatifs seront envoyés à l’OPCA, soit directement par le centre de formation, soit par l’entreprise.

• les documents nécessaires pour la subrogation ou le remboursement sont :
• la facture du centre centre de formation (avec le numéro de déclaration d’activité de formation)
• la feuille d’émargement signée chaque jour de formation, matin et après midi par les stagiaires et le formateur
• le programme de cours indiquant la durée et le contenu du stage
• la convention de formation signée par l’entreprise et le centre de formation

6/ Paiement de l’OPCA ou remboursement :

L’OPCA effectue alors le paiement de la facture au centre de formation lors d’une subrogation. Vous ne réglez que la partie qui ne sera pas prise en charge si le coût de la formation dépasse la capacité de financement.
Néanmoins, si l’OPCA refuse la subrogation ou si les délais sont dépassés, vous serez d’abord facturé en direct par le centre de formation puis remboursé par votre OPCA.
Conclusion : Tout est mis en oeuvre pour faciliter l’accès aux diverses formations, alors n’hésitez plus !

Nathalie Joniaux.